Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site web www.tag-walk.com (ci-après le "Site") est édité par :

TAGWALK
Société par actions simplifiée
Capital social : quatorze mille euros (14.000,00 €)
Siège social : 50 rue Taitbout 75009 Paris
RCS Paris 818 560 351
SIRET : 818 560 351 00012
NAF : 62.01Z
Courriel : info@tag-walk.com
Représentée par Alexandra VAN HOUTTE, sa Présidente
(Ci-après " Tagwalk ")

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions générales ") sont conclues entre Tagwalk et un utilisateur souhaitant bénéficier du Service proposé par Tagwalk sur le Site (ci-après dénommé " Utilisateur "). Elles sont exclusivement applicables à l'utilisation, conformément aux présentes, du Site, dont l'accès est gratuit. Tout utilisateur naviguant sur le Site est invité à lire les présentes Conditions Générales et est supposé les accepter sans restriction ni réserve.

1. Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont accessibles aux Utilisateurs :

• Sous le formulaire de collecte de données au moment de l'inscription sur le Site ;
• A tout moment, via un lien hypertexte situé en bas de chaque page du Site.

Elles peuvent également être communiquées à tout Utilisateur qui en fait la demande par courrier électronique adressé à Tagwalk à l'adresse info@tag-walk.com.

Les Conditions Générales définissent les règles d'utilisation du Site. Elles sont le support de la relation contractuelle entre l'Utilisateur et Tagwalk dont elles définissent les droits et obligations.

Elles prévalent sur tout autre document, quel qu'en soit la forme ou le support. Néanmoins, il est expressément entendu que tout partenariat commercial conclu par Tagwalk et portant sur des services non expressément inclus dans le Service tel que défini par les Conditions Générales doit faire l'objet de conditions particulières et/ou d'un accord séparé.

L'utilisation du Site constitue une adhésion inconditionnelle ou sans restriction aux Conditions Générales en vigueur au jour de l'accès au Site, lesquelles sont conservées et reproduites par Tagwalk conformément à l'article 1127-1 du Code civil. Reconnaissance expresse par l'Utilisateur. Ce dernier renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Tagwalk.

Les Conditions Générales doivent être expressément acceptées par tout Utilisateur créant un compte sur le Site, qui doit, pour finaliser son inscription, cocher la case prévue à cet effet.

2. Acceptation et modification des Conditions générales

L'utilisation du site par tout utilisateur, inscrit ou non, constitue l'acceptation des présentes Conditions générales. Tagwalk se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, tout ou partie de ces Conditions générales.

Pour les Utilisateurs non inscrits sur le Site, l'utilisation du Site après modification des Conditions générales constitue une acceptation des nouvelles Conditions générales en vigueur.

Dans le cas des Utilisateurs enregistrés sur le Site, Tagwalk leur enverra un e-mail les informant qu'une modification des Conditions Générales est intervenue. Leur connexion suite à la réception de cet e-mail vaudra acceptation des nouvelles Conditions générales en vigueur.

Tagwalk se réserve le droit de refuser l'accès au Site, sans préavis ni notification, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales.

En cas de violation de l'une des clauses des Conditions Générales et notamment en cas d'utilisation du Site manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, Tagwalk pourra procéder sans délai et sans avertissement préalable à la suppression de l'Utilisateur fautif, sans préjudice de toute demande de réparation formulée en justice.

3. Service proposé sur le Site : un moteur de recherche permettant :

3.1. à tout Utilisateur, inscrit ou non, de :

Naviguer dans une base de données de photographies issues de défilés de mode et structurées selon une classification établie par Tagwalk ; Effectuer une recherche ciblée et croisée au sein de la base de données en utilisant des "tags" ou mots-clés préalablement définis par Tagwalk ; Visualiser les photographies sélectionnées.

3.2. à tout Utilisateur inscrit sur le Site de :

Sélectionner certaines photographies et les enregistrer dans son espace personnel dédié du Site, selon un ou plusieurs tags ou mots-clés, créant ainsi des panneaux de tendances ou "moodboards" que l'Utilisateur pourra ensuite partager sur les plateformes de réseaux sociaux Facebook, Twitter et Pinterest.

(ci-après dénommés collectivement le " Service ").

Le Service est disponible en français, anglais, italien, espagnol et chinois (mandarin).

Toutes les photographies référencées sur le Site sont protégées par le droit d'auteur et/ou les droits voisins. Tagwalk a valablement acquis auprès des ayants droit concernés l'autorisation de les publier sur le Site. Cette autorisation a été accordée uniquement pour un usage personnel et pour une utilisation limitée par le Service tel que décrit dans le présent document. L'Utilisateur comprend que toute extraction, reproduction ou diffusion des photographies répertoriées sur le Site qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions Générales l'expose à une action en contrefaçon de la part de Tagwalk et/ou de tout ayant droit.

La base de données constituée par Tagwalk, ainsi que les catégories et les tags définis par Tagwalk, sont des œuvres originales nécessitant un travail éditorial et des investissements importants et protégées à ce titre par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction ou imitation non autorisée, de quelque manière que ce soit, exposera le contrevenant à une action fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle de Tagwalk, sans préjudice de toute action pour concurrence déloyale ou parasitisme.

4. Inscription

4.1. Accès au Service

Le Service est réservé à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur garantit à Tagwalk que son utilisation du site sera strictement privée.

Tous les coûts liés à l'accès au Service, qu'ils concernent le matériel, les logiciels ou l'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

4.2. Conditions générales d'utilisation

L'inscription sur le Site est gratuite. Elle est nominative et réservée aux personnes physiques capables de contracter (majeurs émancipés ou minorités) ou dûment représentées.

Pour devenir Utilisateur du Site, l'Utilisateur doit se conformer à la procédure d'inscription et accepter par avance et sans réserve les présentes Conditions Générales et l'Engagement de Confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet.

4.3. Procédure d'inscription - Informations

L'Utilisateur peut créer un espace personnel sur le Site en remplissant le formulaire d'inscription accessible en cliquant sur l'icône Login en haut à droite de chaque page du Site.

Préalablement à l'enregistrement du formulaire d'inscription, l'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales.

L'Utilisateur sera invité à fournir les données personnelles suivantes :

• Adresse électronique,
• prénom,
• nom,
• genre,
• pays,
• titre du poste,
• password
   

Tous les champs marqués comme obligatoires doivent être remplis.

Une fois son compte utilisateur créé, l'Utilisateur peut y accéder depuis ses différents terminaux et à tout moment en cliquant sur l'onglet dédié en haut à droite de chaque page et en saisissant ses coordonnées d'Utilisateur : Et son mot de passe.

L'Utilisateur s'engage :

A fournir des informations correctes et précises. A ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas apparaître sous une fausse identité. En cas de modification ultérieure de ses données personnelles, à modifier les données fournies dans le cadre de son inscription. L'Utilisateur qui s'est dûment identifié peut modifier ses informations personnelles à tout moment.

Le fait qu'un Utilisateur se connecte en fournissant son nom d'utilisateur et son mot de passe vaut pour preuve de son identification et de son accès au Service, la prestation du Service et engage la responsabilité de l'Utilisateur pour tout fait ou acte relatif à son Utilisation du Site.

4.4. RECOMMANDATIONS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Le mot de passe et l'identifiant donnant accès à l'espace personnel de l'Utilisateur sont strictement confidentiels et ont pour fonction de protéger les données personnelles de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne les communiquer à aucun tiers et à les conserver, en cas d'oubli, dans un endroit connu de lui seul.

En cas de difficultés récurrentes liées à son compte, ou en cas d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur peut demander à Tagwalk la réinitialisation de son mot de passe en cliquant sur le lien " Mot de passe oublié ? ".

L'Utilisateur est seul responsable des informations personnelles qu'il fournit à Tagwalk lors de son inscription. Il accepte de signaler à Tagwalk, dès qu'il en a connaissance, toute utilisation non autorisée de son compte.

Tagwalk ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte de l'Utilisateur par un tiers.

5.1 Propriété intellectuelle relative aux photographies

Toutes les photographies publiées sur le Site sont protégées par le droit d'auteur.

Les parures et accessoires de mode représentés sur ces photographies sont protégés au titre du droit d'auteur et des droits de conception.

Les mannequins dont l'image est capturée sur les photographies sont protégés au titre du droit à l'image.

Tagwalk a été dûment et expressément autorisé par les ayants droit concernés à exploiter ces photographies dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux Conditions Générales.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, de ces photographies, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de leurs ayants droit, est strictement interdite (copies à usage privé et celles réalisées pour la presse), et constituerait un délit de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engagerait la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5.2 Propriété intellectuelle des marques

Toutes les marques commerciales figurant sur le site sont des marques déposées (i) par Tagwalk, ou (ii) par un tiers qui a expressément autorisé Tagwalk à les utiliser aux fins du service.

Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle de ces marques sans l'autorisation écrite préalable du titulaire constitue des actes de contrefaçon et, le cas échéant, de concurrence déloyale, passibles de poursuites judiciaires.

5.3 Propriété intellectuelle liée au Site

Tous les éléments relatifs au Site (maquette, conception graphique, interface utilisateur, balises, structure de la base de données, catégories et classification), y compris le code informatique sous-jacent, sont la propriété exclusive de Tagwalk.

Les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à chacun des éléments créés pour celui-ci sont la propriété exclusive de Tagwalk qui ne concède aucune licence sur ceux-ci ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et de l'utiliser conformément aux Conditions Générales.

La reproduction, la représentation et/ou la modification de toute page ou de tout contenu du Site est strictement interdite, à moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de Tagwalk.

Toutes les données du Site ont été collectées, rassemblées, structurées et classées par Tagwalk, qui les vérifie et les actualise en permanence afin de les maintenir à jour.

A ce titre, Tagwalk bénéficie de la protection accordée aux producteurs de bases de données par l'article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute extraction ou réutilisation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de la base de données contenue sur le Site est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur ce site un lien hypertexte renvoyant directement au Site doit obligatoirement demander l'autorisation écrite de Tagwalk.

En tout état de cause, tout lien, qu'il soit autorisé ou non, devra être retiré immédiatement sur demande écrite de Tagwalk.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L'Utilisateur est invité à se référer à la section “Data Privacy Policy” et "Cookies Policy" du site pour obtenir toutes les informations nécessaires sur le traitement de ses données personnelles et la politique de Tagwalk en matière de cookies.

7. Déclarations et engagements de l'utilisateur

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites intrinsèques d'Internet, et reconnaît que : - La transmission des données sur Internet ne présente qu'une fiabilité relative, car elles circulent sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée et qui peuvent avoir un impact sur les temps de téléchargement ou l'Accessibilité aux données, - Internet est un réseau ouvert et par conséquent les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus et peut être réglementé (notamment en termes d'usage) ou protégé (notamment par un droit de propriété), - Tagwalk n'exerce aucun contrôle de quelque nature que ce soit (et n'assume donc aucune responsabilité) sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par son hébergeur, - Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme les tentatives d'intrusion dans son système, et - L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'Utilisateur s'engage à

• Utiliser le Site conformément aux termes et dans les strictes limites prévues par les présentes Conditions Générales ;
• Respecter les lois et règlements en vigueur en France, ainsi que l'ordre public et les bonnes mœurs ;
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment à leur droit à l'image, à leurs droits de propriété littéraire et artistique et à leurs droits de propriété industrielle.

Tout comportement contraire aux présents engagements entraînera la suppression immédiate du compte de l'Utilisateur sans préjudice de toute action judiciaire ou dommages et intérêts applicables.

Outre les répercussions sur Tagwalk, le non-respect par l'utilisateur des engagements précités engagera sa responsabilité à l'égard des bénéficiaires. Ainsi, toute utilisation de photographies portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur auteur entraînera la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Tagwalk prendra des mesures immédiates à l'égard de tout Utilisateur dont le comportement ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales, aux textes légaux et réglementaires en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Tout Utilisateur ayant fait l'objet d'un signalement à Tagwalk pourra se voir interdire la connexion au Site, sans préjudice de toute procédure judiciaire.

L'Utilisateur est seul responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales, que ce soit à l'égard de Tagwalk, des autres Utilisateurs ou des tiers.

8. Responsabilité

8.1 Contenu éditorial du site

Tagwalk n'est pas responsable de l'exhaustivité et / ou de la fiabilité des informations et / ou des fonctionnalités contenues sur le Site. En particulier, le choix des photographies incluses dans la base de données mise à la disposition des Utilisateurs, ainsi que le choix des termes et mots-clés associés à chaque photographie reflètent un choix subjectif propre à l'éditeur du Site, susceptible de modifications sans préavis et à tout moment.

En conséquence, Tagwalk ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être causés par l'utilisation et/ou l'exploitation des informations et/ou des fonctionnalités du Site. L'utilisateur qui prend connaissance d'une information et/ou qui utilise une fonctionnalité du Site est donc responsable de l'usage qui peut en être fait. Il lui appartient notamment de vérifier que toute information ainsi collectée et/ou toute fonctionnalité à laquelle il a recours est adaptée à l'usage que l'Utilisateur souhaite en faire.

8.2 Limites du matériel informatique

La seule mission de Tagwalk est de fournir le Service, qui consiste à mettre à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche leur permettant de formuler des recherches ciblées.

Tagwalk accepte de fournir ce Service, avec toute la diligence et le professionnalisme requis, comme le prévoient les présentes Conditions Générales.

8.3. Limitations techniques

Le Site est accessible 24 heures sur 24 à tout utilisateur ayant accès à Internet, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance.

Tagwalk s'engage à utiliser tous les moyens raisonnables à sa disposition pour fournir à l'utilisateur un accès de qualité au Site.

Néanmoins, Tagwalk se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison qu'elle jugera nécessaire, sans que cette suspension n'entraîne une quelconque responsabilité ou droit à une indemnisation de la part de l'Utilisateur.

Si un problème technique rend impossible l'accès ou l'utilisation du Service proposé sur le Site, Tagwalk s'engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition afin que l'accès soit rétabli.

Par conséquent, Tagwalk ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des fonctionnalités, ni la fiabilité et/ou la rapidité des transmissions et la responsabilité de Tagwalk ne pourra être engagée en cas d'impossibilité d'accéder à tout ou partie du Site et/ou de ses fonctionnalités, ou de perturbations ou difficultés rencontrées par l'Utilisateur à cet égard.

L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de l'équipement informatique qui lui permet d'accéder au Site. En aucun cas, Tagwalk ne sera responsable des dommages qui pourraient survenir sur le système informatique de l'utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du site par l'utilisateur.

8.4 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. L'accès à ces liens par l'Utilisateur entraîne la sortie de ce dernier du Site. C'est notamment le cas des plateformes de réseaux sociaux référencées sur le Site et permettant aux Utilisateurs enregistrés de partager leurs moodboards avec leurs différentes communautés.

Tagwalk n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites et/ou sources externes. En y accédant, l'utilisateur accepte de se conformer aux conditions générales du site externe en question, auquel Tagwalk n'est pas partie.

L'utilisateur reconnaît donc que Tagwalk ne peut être tenu responsable des dommages résultant de leur accès à partir d'un lien sur le Site.

8.5 Indépendance des clauses

La nullité de l'une des clauses des Conditions Générales n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales ou des autres clauses des Conditions Générales, qui conserveront toute leur force et leur portée, sauf si l'Utilisateur démontre que la clause annulée est essentielle et déterminante pour lui, sans laquelle il n'aurait pas accédé ou utilisé le Site.

La non-application temporaire d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par Tagwalk ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continueront à produire leurs effets, sauf mention expresse et écrite de Tagwalk.

À cet égard, il est précisé que le fait que Tagwalk ne se prévale pas d'un manquement de l'utilisateur à l'une de ses obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne peut être interprété à l'avenir comme une renonciation à invoquer ultérieurement ledit manquement ou une renonciation à l'obligation en question.

8.6 Règlement des litiges et droit applicable

Toute réclamation d'un Utilisateur concernant l'accès et/ou l'utilisation du Site et/ou des Conditions, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n'aurait pu être résolue à l'amiable entre l'Utilisateur et Tagwalk, sera soumise aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Paris.

L'Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (y compris la conciliation) en cas de litige.

Sous réserve de dispositions législatives nationales ou communautaires contraires, les Conditions Générales et tout contrat régi par celles-ci sont soumis au droit français.